FAQ
Questions & Réponses
Définitions de quelques mots
Qu’est ce que la téléassistance ?
La téléassistance est la securite des personnes agees a domicile elle est aussi appelée « télésurveillance », « téléalarme » ou « télésécurité », mots qui désignent également la surveillance à distance de biens matériels. Le service consiste à recevoir et à traiter les informations émises par le maté¬riel installé chez le bénéficiaire. Ce service est assuré 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an par une centrale de réception. Le traitement des infor¬mations consiste à exécuter les consignes prédéfinies par le souscripteur et validées par MESANGES.
Qu’est ce qu’un BENEFICIAIRE ?
Personne(s) physique(s) nommément désigné(es) au bulletin de souscription et dont le domicile est situé en France métropolitaine (Corse comprise) et en Principauté de Monaco.
Les contacts sont aussi appelés intervenants : ce sont les personnes susceptibles d’intervenir (famille, voisins, gardien d’immeuble, S.O.S Médecin, Pompiers, etc.) en cas de problème.
Que sont les coordonnées contacts ?
Les coordonnées contacts sont un dispositif original d’entraide et solidarité de voisinage. Idéalement 4 personnes désignées par l’abonné qui s’engagent à lui porter assistance en confiant leurs coordonnées et disponibilités à MESANGES Gardiens. Le recours à l’entourage immédiat de l’abonné est gage d’intervention rapide, mesurée et non traumatisante : les proches sont d’abord sollicités pour se rendre auprès de l’abonné et souvent cette visite au domicile suffit à résoudre la difficulté ; c’est seulement en cas de nécessité que l’interlocuteur de la centrale fait venir des professionnels du secours comme le médecin par exemple.
Qu’est ce que le test cyclique ?
A l’occasion du test de fonctionnement automatique quotidien, la ligne téléphonique est utilisée pendant quelques secondes (coût d’un appel local) pour la transmission des informations émises par le terminal de téléassistance. Ce test permet de vérifier la liaison au centre de téléassistance, l’alimentation électrique, le niveau de batterie du terminal et les déclencheurs. Tout est mis en place pour maximiser la securite des personnes agees a domicile.
Qu’est ce qu’un BULLETIN DE SOUSCRIPTION ?
Document contractuel établi en deux exemplaires signé par le souscripteur ou le mandataire.
Avant de s’abonner
Est-il possible de faire des essais avant de souscrire un abonnement pour l'année ?
Non, mais sachez que vous disposez de 7 jours pour vous rétracter. D'autre part, vous êtes totalement libre dans la durée d'engagement de votre contrat. En cas de non satisfaction du service vous pouvez résilier à tout moment. Vous êtes alors remboursé au prorata du nombre de mois que vous avez consommé. Notre souci est votre satisfaction vis à vis du service rendu et non de vous retenir avec un contrat annuel.
Est ce que le matériel est compatible avec une ligne téléphonique de type Numéricable?
Vous devez vous assurez que votre ligne téléphonique puisse acheminer des données autres que de la voix. En effet, nos systèmes de téléssistance communiquent sous un protocole spécifique. Dans certains cas et en particulier sur les lignes téléphoniques fournies par les opérateurs du câble, les systèmes de téléassistance ne peuvent pas fonctionner.
A partir du début d'année 2012, nous mettrons en service des abonnement qui pourront fonctionner avec uniquement une ligne Mobile et une géolocalisation intégrée.
Est ce que les appareils de téléassistance sont compatibles avec un pacemaker ?
Le système est compatible avec un pacemaker et des prothèses auditives. Les appareils sont conformes aux normes françaises et européennes
Combien coûte l’abonnement à Mesanges Gardiens ?
L’abonnement à Mesanges Gardiens est un forfait mensuel de 18.90€ TTC . En cas de paiement mensuel par prélèvement, une caution de 150€ est demandée lors de la souscription. Il n’y a pas d’autre frais de mise en service. *-50% de réduction d’impôt sur l’abonnement soit 12,45 € TTC/mois au lieu de 24,90 € TTC/mois N’hésitez pas à consulter notre rubrique sur les aides disponibles.
De quoi ai-je besoin pour m’abonner à MESANGES Gardiens ?
*Du numéro de ligne téléphonique chez le bénéficiaire. *Des coordonnées d'au moins un contact. (sauf en cas de souscription de l'option gardiennage des clés auquel cas vous pouvez n'avoir aucun contact) *D'un moyen de paiement (RIB pour prélèvements mensuels ou chèque pour un paiement annuel)
Quels sont les aides que je peux avoir pour la téléassistance Mesanges Gardiens ?
Il existe l’allocation personnalisée d’autonomie (APA). Financée par l’Etat, les départements et les caisses de Sécurité sociale, elle est attribué : * au personnes âgées de 60 ans au moins * rencontrant des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante (perte d’autonomie) * ayant une résidence stable et régulière en France Savez-vous que votre caisse de retraite peut éventuellement contribuer au financement de votre abonnement de téléassistance ? N’hésitez pas à interroger votre caisse de retraite. Pour plus d’information consulter notre rubrique sur les aides disponibles.
Toute personne qui le souhaite peut souscrire un abonnement à la Téléassistance Mesanges Gardiens. Convalescences à domicile suite à des accidents ou des opérations, ou tout autre motif lorsque votre entourage est contraint de s’absenter.
Pourquoi choisir la téléassistance Mesanges gardien ?
Tous les prestataires de téléassistance n’offrent pas le même niveau de sécurisation et la même qualité de services associés!
Quels avantages offre MESANGES Gardiens ?
La souplesse d’utilisation : Grâce à un espace client sur Internet, toutes les informations vitales du bénéficiaire sont mises à jours en temps réel. La technologie de pointe du matériel mis a disposition : La gamme MESANGES intègre les dernières technologies de télécommunications, de son et de radio. Elle est aujourd’hui leader sur le marché Français des produits de téléassistance. Les appareils MESANGES sont fabriqués en France. Le professionnalisme et la garantie du traitement de l’appel : Le centre d’appels de téléassistance de Mesanges Gardiens dispose des meilleurs agréments dans le métier, ainsi que de l'agrément de l'État N26/02/078S165.
Il faut impérativement une prise de téléphone (Fournie en général à l'arrière de votre BOX ADSL), et une prise électrique à proximité (2 m maximum), sur le même pan de mur (si possible dans la pièce la plus centrale du domicile).
Il faut mettre à jour vos informations soit par courrier, téléphone ou mail à MESANGES ou bien tout simplement dans votre espace client sur www.mesanges.fr Le jour du départ, il suffira de débrancher le transmetteur (prendre soin de l’éteindre avant de le débrancher).
Non, car lorsque l’on a une ligne restreinte, il est impossible d’émettre des appels téléphoniques sortants.
Il n’y a aucun problème. La téléassistance est même préconisée pour les personnes cardiaques.
Le fonctionnement du service
Est-ce que le bip peut contacter directement le numéro de téléphone d'un proche?
Non, en cas de déclenchement d'une alarme, c'est notre plateau de téléassistance qui répond à l'appel. Ceci, afin de vous garantir une réponse à l'alarme dans 100% des cas 24H/24 et dans les plus brefs délais.
Comment fonctionne l'option garde des clés?
Les interventions de téléassistance se font dans les cadre de l'option de "garde des clés". Si vous souscrivez l'option garde des clés, vous bénéficiez d'une garantie d'intervention a votre domicile en moins de 20 minutes 24h/24 365j/an. Cette option est très utile si vous n'avez aucun contact qui puisse intervenir a votre domicile en cas d'urgence. D'autre part elle garantie une intervention rapide et professionnelle même si les contacts ne sont pas disponibles. Ces interventions sont effectuées par un personnel qualifié et formé aux premier secours. Toutes les interventions font l'objet d'une main courante de façon a vous garantir la plus grande transparence.
Comment fonctionne la gestion des clés
Vos clés sont sécurisées sous coffre 24h/24h Pour le client la gestion est entièrement sécurisée Ce service permet d’intervenir rapidement sans faire appel aux membres des familles ou aux voisins Facturation qu’en cas d’intervention Seule la gestion des clefs fait l’objet d’un abonnement mensuel Gestion de clefs : 6 € TTC / mois Intervention de téléassistance en Île de France : 70 € TTC Intervention de téléassistance hors Île de France : 75 € TTC
Oui, en cas de déclenchement d'une alarme l'appareil de télé assistance à la priorité sur la ligne téléphonique. Ceci de façon à pouvoir émettre une alarme même si le combiné téléphonique était mal raccroché. Cette fonction vous garantit une réponse à votre alarme.
Qui me répond lorsque je déclenche une alarme ?
C’est un opérateur, spécialisé dans la téléassistance, qui réceptionne et traite votre alarme. Les opérateurs de la centrale de téléassistance présents 365j/365, 7j/7 , 24h/24 : réceptionnent les appels d’alarme pour les personnes agees, identifient automatiquement le bénéficiaire, consultent sur leur fichier tous les renseignements utiles. L’opérateur en communication avec le bénéficiaire évalue la gravité de la situation selon son diagnostic il rassure le bénéficiaire demande à un membre de son réseau d’intervention de venir tout de suite en cas de besoin l’opérateur peut appeler le médecin traitant ou alerter les services d’urgence. Nos opérateurs gardent le contact, jusqu’à l’arrivée des secours. La centrale de téléassistance est médicalisée et certifiée APSAD P3 : Elle applique des procédures élaborées et validées avec les centres de Samu régionaux, dont le principal intérêt est de garantir la priorité des appels émanant du plateau de téléassistance et la rapidité de leurs interventions sur leurs territoires respectifs. Elle assure la confidentialité de toutes les informations sur les bénéficiaires et leur réseau d’intervention. Elle conserve les enregistrement des conversations de l’alarme pour les personnes agees pendant 3 mois avant de les effacer.
Qu’est ce qui se passe si je ne réponds pas après un déclenchement d’alarme ?
Un contre-appel téléphonique se fait systématiquement par l’opérateur pour s’assurer qu’il ne s’agit pas d’un déclenchement par erreur.
Est-ce que mon système de téléassistance fonctionne en dehors de chez moi ?
Il n’est pas possible de l’utiliser à l’extérieur, lorsque l’on habite en appartement. En revanche, lorsque l’adhérent réside dans une maison le système pourra éventuellement fonctionner dans le jardinet : des essais devront alors être faits le jour de l’installation.
Que se passe t’il si je déclenche une fausse alarme ?
Cela fait partie de notre prestation de services. Toutes les alarmes sont traitées avec la même attention. Nos opérateurs en profiteront pour s’assurer que vous allez bien et cet exercice vous permettra de vérifier la rapidité de réponse de nos équipes .
Puis-je utiliser le système de téléassistance si je me sens seul ?
Oui, le système de télésurveillance (bouton rouge) peut être utilisé dans tous les cas d’urgence, physique ou psychologique.
Est-ce que je dois parler dans le déclencheur miniaturisé pour dialoguer ?
Non, c’est uniquement une télécommande de déclenchement d’alarme à distance. Il n’y a pas de micro sur le déclencheur.
Non, c’est techniquement impossible et strictement interdit.
Est ce que je peux utiliser le système de téléassistance pour autre chose qu’un secours (santé) ?
Oui, en cas d'angoisse ou toute autre type de détresse.
Le matériel
Peut on avoir plusieurs déclencheurs (Bracelets) avec le système de détection de chute,
Oui, vous pouvez ajouter jusqu'à 5 déclencheurs supplémentaires (Déclencheurs simples ou détecteurs de chute)
Comment fonctionne le détecteur de chutes?
Concernant le détecteur de chute il s'agit d'un bracelet qui se porte au poignet. Il détecte les chutes et en cas d’absence de mouvement du porteur après la détection de chute, il envoi automatiquement une alarme.
Comment et qui installe le matériel ?
Le matériel MESANGES composé d’un transmetteur et d’un déclencheur radio s’installe comme un répondeur et ne nécessite pas l’intervention d’un technicien. Mis en marche, en quelques secondes, il se connecte automatiquement à la centrale. Ensuite, il suffit de lancer un appel de test vers Mesanges Gardiens et nos opérateurs vous répondent immédiatement pour valider votre connexion. Une installation par un technicien est possible mais l’intervention vous sera facturé au tarif en vigueur
Combien de temps faut-il pour recevoir le matériel de téléassistance Mesanges ?
A partir du moment ou votre commande est validée, il faut compter en moyenne 6 jours. Le matériel est envoyé en Colissimo Direct Suivi, à tout moment, vous pouvez suivre vos envois sur le site de la poste la poste http://www.coliposte.net en indiquant votre numéro de colis qui vous sera transmis par e-mail.
Est-ce que le boîtier transmetteur est étanche ?
Non, le boîtier transmetteur qui est branché sur le secteur n’est pas étanche.
Est-ce que mon déclencheur miniaturisé est étanche ?
Oui, le déclencheur est étanche (Norme EN60529, degré de protection IP67). Vous pouvez donc le garder sur vous pendant votre toilette (douche ou bain).
Attention la chaînette d’origine est anti-strangulation. Cependant vous pouvez vous-même changer la chaînette ou le bracelet par un autre type de collier ou bracelet.
Comment être sur que le matériel fonctionne correctement ?
Votre système est régulièrement autotesté ainsi que l’alimentation électrique et votre ligne téléphonique. Le terminal dispose de voyants assurant le contrôle de l’alimentation (secteur et batterie), des transmissions téléphoniques, des dérangements (pile faible d’un déclencheur et brouillage radio).
Le transmetteur doit-il toujours rester branché ?
Votre système fonctionne par branchement sur une ligne secteur 220/240V ainsi que sur une ligne téléphonique. Si vous débranchez votre prise d’alimentation, les batteries de secours prendront le délais et permettront un fonctionnement autonome du produit pendant 15 jours. Afin d’éviter tout dysfonctionnement, nous vous conseillons de laisser branché votre dispositif en permanence.
Branchement / Installation
Que faire en cas de déplacement de du système de téléassistance dans un autre domicile?
Notre matériel de télé assistance peut être déplacé sans aucun souci. Pensez a communiquer votre nouvelle adresse : A MESANGES Aux contacts qui doivent intervenir. Au gardiennage des clés, si vous avez souscrit cette option. Déplacement de l'appareil: Il vous suffit de l'éteindre (Position OFF ou O de l'interrupteur) De le rebrancher dans votre nouveau domicile et de le rallumer (Position ON ou I de l'interrupteur) Puis de déclencher une alarme pour vérifier le bon fonctionnement du système. Si vous avez besoin d'aide, notre service technique se tiens à votre disposition de 9h30 à 12h et de 14h00 à 17h00 au 01 34 52 28 10.
Où dois-je installer mon transmetteur à la maison ?
Vous pouvez poser votre transmetteur sur un meuble facile d’accès (table de nuit, buffet) ou bien le fixer au mur. Le transmetteur sera généralement installé dans la pièce principale de l’habitation.
Comment dois-je installer l’appareil sur la prise téléphonique ?
Il est important de respecter l’ordre de branchement sur la prise téléphonique murale. Branchez en premier lieu le transmetteur puis raccordez ensuite votre téléphone. (voir figure explicative sur votre manuel d’utilisation)
Est ce que mon transmetteur fonctionne si je dispose d’une ligne ADSL?
Le matériel fonctionne parfaitement dans le cas d’un raccordement à une ligne classique France Télécom. Par contre, nous ne pouvons garantir son fonctionnement dans le cas d’installation téléphonique dégroupée. En effet, si le transmetteur est connecté à la prise téléphonique de la « BOX » internet, il est possible que la qualité de cette ligne puisse affecter le fonctionnement du matériel. En cas de non compatibilité avec votre opérateur internet, vous serez alors intégralement remboursés.
L’utilisation au quotidien de MESANGES Gardiens
Je me suis douchée avec ma montre que dois je faire?
Aucun souci, les déclencheurs sont totalement étanches et ne craignent pas l'eau. Vous pouvez également prendre le bain avec. Nous vous conseillons de conserver votre déclencheurs toujours sur vous et plus particulièrement dans la salle de bain. En effet c'est dans la salle de bain que les risques de chutes sont les plus élevés au domicile.
Dois je prévenir quelqu'un si je m'absente ?
Oui, si il s'agit d'une absence de longue durée. il faut nous prévenir soit par courrier, téléphone ou mail pour mettre à jour vos informations.
Est ce que je peut prendre ma douche avec le collier ou le bracelet déclencheur ?
Oui. Ergonomiques, légers (25g) et étanches (Norme EN60529, degré de protection IP57), les boutons d’appel sont conçus de façon à pouvoir être utilisés dans toutes les activités quotidiennes. Il est recommandé de ne pas immerger complètement dans l’eau les déclencheurs.
Dois-je porter ma montre/médaillon la nuit ?
Oui, pour que le dispositif soit vraiment opérationnel et vous assure un lien constant avec vos proches, nous vous conseillons de le porter toujours sur vous, 24h/24, de jour comme de nuit.
Quelle est la distance de fonctionnement radio de ma montre/médaillon ?
La portée radio est d’environ 150 mètres (données en champ libre sans obstacle). Cette portée permet dans la plupart des cas de lancer un appel de n’importe quelle pièce de votre habitation par appui sur le médaillon. Lors de l’installation, il est conseillé de se déplacer dans les différentes pièces et de faire des tests pour vérifier la couverture du dispositif.
Puis-je utiliser plusieurs montres/médaillons avec le même transmetteur ?
Oui, vous pouvez associer jusqu’à 20 montres/médaillons par transmetteur, ce qui vous permet d’équiper plusieurs membres d’une même famille.
Puis-je changer ma montre en médaillon ?
Oui, le support de fixation du médaillon a été étudiée pour vous éviter toute manipulation complexe. Il permet de fixer sans aucun démontage un bracelet montre ou un cordon pour le porter en pendentif. Ainsi, vous n’avez qu’à fixer au choix l’un des deux supports et le transformer aussi souvent que vous le souhaitez.
Comment être sûr(e) que mon appel d’urgence est passé ?
Une fois l’appel d’urgence déclenché par appui sur le médaillon ou sur la base, vous devez entendre les bips de numérotation puis la sonnerie dans le haut-parleur du transmetteur.
Pourquoi mon transmetteur se met à sonner ?
Le transmetteur peut sonner de 3 façons, pour 3 raisons différentes: * 2 bips courts + 1 long : Sonnerie qui confirme un déclenchement d’alarme. * 1 bip fort et long : Défaut de ligne téléphonique (prise téléphonique du transmetteur débranché de la prise murale, ligne restreinte, ligne téléphonique en dérangement, téléphone mal raccroché). * 4bips courts, répétés 2 fois : Défaut d’alimentation (coupure électrique, débranchement accidentel de la prise de courant du transmetteur).
Pourquoi la lumière verte « secteur » de mon transmetteur clignote?
La lumière verte secteur peut clignoter pour 2 raisons : * Le transmetteur est passé sur sa batterie de secours en raison d’une coupure de courant. * Plus rare, le transmetteur est déprogrammé.
Pourquoi ma communication téléphonique se coupe brusquement?
Etant prioritaire, le transmetteur peut couper votre communication téléphonique, lorsque celui-ci effectue son test journalier (contrôle obligatoire afin de vérifier le bon fonctionnement du transmetteur).
Que se passe-t-il en cas de coupure électrique ?
L’appareil émet une sonnerie (4bips courts, répétés 2 fois) pour prévenir de l’anomalie et passe sur sa batterie de secours (durée d’autonomie 36 Heures). Si la coupure se prolonge, le transmetteur prévient le P.C d’écoute du problème.
Que se passe-t-il en cas de coupure de téléphone ?
L’appareil émet une sonnerie (1 bip fort et long). Nous sommes avertis de la coupure de votre ligne par l'absence de test quotidien. Dans ce cas nous vous contactons, vous ou vos proches pour connaitre les raisons de la coupure.
Pourquoi je n’ai plus de tonalité à mon téléphone ?
Il est possible de ne plus avoir de tonalité à son téléphone pour plusieurs raisons : La prise « gigogne » du téléphone s’est débranchée accidentellement de la prise murale. Le transmetteur peut être en train de faire son test journalier (prioritaire). La ligne est coupée (s’adresser à son opérateur téléphonique).
Pourquoi mon transmetteur sonne lorsque je déclenche une alarme ?
Le transmetteur émet une sonnerie qui confirme à l’adhérent que l’alarme est prise en compte.
Est-ce que le transmetteur doit toujours rester branché ?
Il faut impérativement que le transmetteur reste toujours branché, 24h / 24. Il peut être arrêté si l’adhérent s’absente plusieurs jours de chez lui pour différentes raisons (bien avertir avant en déclenchant une alarme et en communiquant les raisons à l'opérateur de téléassistance. Vous pouvez également nous avertir en nous appelant par téléphone, par courrier ou par email).
Est-ce que je réponds par téléphone lorsque je déclenche une alarme ?
Non, le dialogue après déclenchement s’effectue uniquement par l’intermédiaire dutransmetteur du système de téléassistance (conversation pour l’adhérent dite « main libre »), si vous ne répondez pas à notre opérateur, celui ci fera un contre appel sur votre ligne, pour essayer de vous joindre et lever le doute sur la nature de l'alarme.
Puis je appeler directement mes répondants avec le système de téléassistance ?
Non, votre alarme arrive directement à notre centre d’appels et c’est l’opérateur qui se charge, le cas échéant, d’appeler vos intervenants
A quoi sert le bouton (rouge) « alarme » sur le transmetteur ?
Le bouton rouge peut être actionné pour la demande d’assistance en cas de malaise, incident, accident, intrusion. Il assure la securite des personnes agees a domicile
La facturation
Jusqu’à l’imposition des revenus de 2006 (déclaration effectuée début 2007), la réduction d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui ont supporté des dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal (entretien de la maison et travaux ménagers, garde d’enfant à domicile, soutien scolaire et cours à domicile…), telles qu’elles sont précisées par la réglementation. A compter de l’imposition des revenus de 2007 (déclarés début 2008), la réduction d’impôt concernera les seuls contribuables qui engagent des dépenses ouvrant droit à cet avantage fiscal mais qui : - soit ne font pas partie des catégories de contribuables susceptibles de bénéficier du crédit d’impôt ; - soit font partie de ces catégories mais ont supporté des dépenses ouvrant droit à réduction à la résidence d’un ascendant. Dans tous les cas, la réduction d’impôt est calculée sur la base de 50 % des dépenses effectivement supportées par le contribuable, retenues dans les limites indiquées précédemment. Voici ce que l’on trouve sur travail.gouv.fr : Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s’il est redevable d’un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €. Source : ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
Qui peut bénéficier du crédit d’impôt et quel est son montant ?
A compter de l’imposition des revenus de 2007 (déclaration souscrite début 2008), l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses mentionnées ci-dessus lorsque les conditions suivantes sont réunies : - les dépenses concernent les services à la personne, tels que leur liste est donnée par l’article D 7231-1 ces dépenses sont supportées par le contribuable pour l’emploi d’un salarié à sa résidence ou en cas de recours à une association, une entreprise ou un organisme ; - ces dépenses sont acquittées par : * un contribuable célibataire, veuf ou divorcé qui exerce une activité professionnelle ou est inscrit sur la liste des demandeurs d’emplois durant trois mois au moins au cours de l’année du paiement des dépenses ; * des personnes mariées ou ayant conclu un PACS, soumises à une imposition commune, qui toutes deux satisfont à l’une ou l’autre conditions visées ci-dessus (exercice d’une activité professionnelle ou inscription sur la liste des demandeurs d’emploi). Le crédit d’impôt présente l’avantage, par rapport à une simple réduction d’impôt, de bénéficier intégralement aux contribuables, même s’ils ne sont pas imposables ou si le montant de leur impôt est inférieur au crédit d’impôt auquel ils ont droit. En effet, si le crédit d’impôt excède l’impôt dû, l’excédent est restitué au contribuable. Ainsi, par exemple, si un contribuable non imposable engage des dépenses lui ouvrant droit à un crédit d’impôt de 3 000 €, le Trésor public lui restituera cette somme ; s’il est redevable d’un impôt de 1 500 €, il recevra du Trésor public un chèque de la différence, soit 1 500 €.” Attention: Une personne retraitée non imposable ne peut malheureusement pas bénéficier du dispositif de réduction fiscale.
Comment fait-on pour déclarer sur notre feuille d'impôts les 50% de crédit d'impôt?
Tous les mois de janvier nous envoyons une attestation fiscale avec le montant correspondant aux sommes dépensées pendant l'année civile précédente. Ce montant est à reporter sur la ligne DF de votre déclaration de revenus afin de bénéficier de la réduction d’impôt offerte aux personnes faisant appel a des services aux personnes. Le client doit conserver à des fins de contrôle les factures remises par MESANGES qui précisent les dates et durées des prestations.
Quel taux de TVA est-il appliqué ?
19,6%
MESANGES Gardiens envoie-t-il une facture ?
Tous les mois, votre facture détaillée est envoyé par email, vous pouvez l’imprimer directement à partir de votre ordinateur. Les factures ne sont pas envoyées par courrier postal.
Pourquoi sur ma facture détaillée de téléphone le même numéro se répète chaque jour ?
C’est le test journalier automatique (contrôle obligatoire afin de vérifier le bon fonctionnement du transmetteur).
Quels sont les régimes de protection des personnes
Protection des personnes âgées dépendantes
Les personnes âgées dépendantes doivent être protégées (comme les adultes présentant des pathologies psychiatriques) vis à vis de tiers mal intentionnés mais aussi contre elles-mêmes car leur responsabilité peut être engagée (obligation de réparation si dommage à autrui). ART 490 DU CODE CIVIL : Lorsque les facultés mentales sont altérées par une maladie, une infirmité ou un affaiblissement dû à l’âge, il est pourvu aux intérêts de la personne par l’un des régimes de protection prévus aux chapitres suivants. Les mêmes régimes de protection sont applicables à l’altération des facultés corporelles, si elle empêche l’expression de la volonté. L’altération des facultés mentales ou corporelles doit être médicalement établie.
ART 491 DU CODE CIVIL : Peut être placé sous sauvegarde de justice le majeur qui, pour l’une des causes prévues à l’article 490, a besoin d’être protégé dans les actes de la vie civile. Le juge saisi d’une procédure de tutelle ou curatelle peut déclarer la sauvegarde de justice pour la durée de l’instance. Cette mesure provisoire permet notamment de faire annuler les actes préjudiciables du majeur qu’il aurait passés avant d’être sous tutelle ou sous curatelle. La sauvegarde de justice a l’avantage d’être immédiate (valable dés que le certificat médical a été rédigé). La sauvegarde de justice est généralement » sans représentant » mais elle peut être étendue par le juge des tutelles : nomination d’un mandataire spécial, le plus souvent un membre de la famille, qui effectue les actes dits d’administration et sauvegarde le patrimoine sans l’entamer. La sauvegarde de justice peut être prise : sur l’initiative du médecin traitant, si celui-ci estime que l’état de santé de son patient nécessite une mesure de protection. Le médecin adresse simplement une déclaration au Procureur de la République, par le juge des tutelles si celui-ci, saisi par la famille ou un tiers d’une demande de mise en tutelle ou curatelle estime nécessaire de protéger la personne tout de suite car le temps d’instruction d’un dossier de mise sous tutelle demande de un à deux mois. Dans les deux cas, c’est une mesure temporaire. Elle peut être prolongée, sur demande, par périodes de six mois ; ou déboucher sur un système de curatelle ou de tutelle.
ART 508 DU CODE CIVIL : Lorsqu’un majeur, pour l’une des causes prévues à l’article 490, sans être hors d’état d’agir lui-même, a besoin d’être conseillé ou contrôler dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle. Le curateur assiste le majeur, mais ne décide pas à sa place. En revanche, les actes affectant le patrimoine doivent être contresignés par le curateur. C’est un régime de conseil qui consiste à apporter une assistance à la personne protégée : la personne agit en son nom mais avec l’assistance de son curateur. Cette mesure peut revêtir plusieurs degrés selon l’état de la personne âgée, allant de la curatelle allégée (ou simple) à la curatelle renforcée (ou aggravée). La mise sous curatelle intervient : après une mesure de sauvegarde de justice (si nécessaire), d’emblée, à la suite d’une demande auprès du Juge des tutelles par l’intéressé lui-même, son conjoint, ses descendants, ses frères ou soeurs, sa famille éloignée, par des amis, des assistantes sociales, le médecin traitant.
ART 492.DU CODE CIVIL : Une tutelle est ouverte quand un majeur, pour l’une des causes prévues à l’article 490, a besoin d’être représenté d’une manière continue dans les actes de la vie civile. Le tuteur est seul habilité à gérer le patrimoine du majeur (sous contrôle du juge des tutelles). C’est un système de représentation où le majeur sous tutelle est assimilé à un mineur : il se trouve totalement déchargée de la gestion de ses biens, les actes passés par un majeur sous tutelle sont nuls, il n’a plus aucun droit civique. La tutelle peut s’exercer sous plusieurs formes : la tutelle sous forme d’administration légale sous contrôle judiciaire : si le juge constate l’inutilité d’une tutelle complète au vu de la faible consistance des biens, le tuteur est choisi parmi les membres de la famille, étant précisé que le conjoint est tuteur de droit, la tutelle en gérance : s’il n’y a pas lieu de constituer une tutelle avec conseil de famille et qu’aucun membre de la famille n’est apte à assurer les fonctions de tuteur, la tutelle est confiée au gérant de tutelle d’un établissement de soin ou un gérant de tutelle inscrit sur la liste des administrateurs spéciaux établie par le procureur de la République. A noter : la demande est à formuler au greffe du tribunal d’instance dont dépend le domicile du majeur, une procédure de mise sous tutelle ou sous curatelle dure en moyenne 6 mois, . le ministère de la justice édite un guide dans sa collection des « guides de la justice » ; celui-ci est destiné aux gérants de tutelle et de curatelle qui mettent en oeuvre les mesures de protection des majeurs décidées par voie judiciaire. securite des personnes agees a domicile, securite des personnes agees a domicile, securite des personnes agees a domicile
securite des personnes agees a domicile, securite des personnes agees a domicile, securite des personnes agees a domicile