Le cesu

Le Chèque Emploi Service Universel : Mode d’emploi

Général

Objectif

Favoriser la création d’emplois de service à la personne (ménage, garde, jardinage,…) et améliorer la qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce à un outil facile d’utilisation et sûr auquel sont associés des possibilités de cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux.

Qu’est-ce que c’est ?

Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service (CES) et le titre emploi service (TES). Il se présente sous deux formes :

• le chèque emploi service universel bancaire. Il s’utilise comme un chèque bancaire ou postal et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat,
• le chèque emploi service universel préfinancé. Préidentifié au nom du bénéficiaire, à valeur prédéfinie, il est diffusé par les organismes cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l’Agence nationale des services à la personne.

Le CESU est l’une de ses mesures phare de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale.

A qui s’adresse-t-il ?

Le CESU s’adresse aux particuliers pour payer l’ensemble des services à la personne et d’aide à domicile.

Pour payer qui ?

Le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer :

• des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à la personne effectués à domicile,
• des organismes d’aide à domicile autorisés par le Conseil général ou agréés par l’Etat,
• un salarié qui effectue ces activités au domicile du particulier, lorsque le particulier est l’employeur (emploi direct),
• une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur d’effectuer l’ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations sociales correspondantes),
• la garde d’enfants hors du domicile, assurée par :
  - les assistantes ou assistants maternels agréés,
  - les établissements : crèches, haltes-garderies, jardins d’enfants,
  - les garderies périscolaires.

Modalités du CESU

Comment l’intervenant (salarié ou organisme) est-il payé ?

Le CESU est facile et sûr d’utilisation pour les intervenants (salariés de particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes prestataires de services à la personne et d’aide à domicile), qui pourront l’encaisser sur leurs comptes bancaires ou postaux.

Une facilité et une sécurité pour les particuliers employeurs :

• Les particuliers employant des salariés à leur domicile disposeront dans leurs chéquiers « Chèque emploi-service universel » de volets sociaux destinés à la déclaration simplifiée de ces salariés.
• Pour le particulier employeur, les démarches sont ainsi réduites au maximum : le Centre National de Traitement du chèque emploi-service universel (CNT-CESU) effectue le calcul de l’ensemble des cotisations sociales dues pour l’emploi du salarié à domicile (parts patronale et salariale des cotisations d’assurances sociales, d’assurance chômage et de retraite complémentaire), lui transmet une facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal.
• Chaque année, le CNT-CESU transmet au particulier employeur une attestation fiscale pour qu’il puisse bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu.

Une facilité et une sécurité pour les salariés à domicile :

Les salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de chèques emploi-service universels reçoivent une attestation d’emploi valant bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au CNT-CESU.

Des avantages sociaux et fiscaux :

Les avantages pour l’utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d’emploi direct L’utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :

• D’une simplification des formalités de déclaration d’emploi du salarié.
• De la garantie d’être couvert en cas d’accident du travail du salarié.
• De la possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce à des titres Cesu préfinancés.Si vous utilisez un titre Cesu préfinancé dont le montant ne suffit pas à couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par tout autre moyen de paiement à votre convenance. En outre, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt pouvant atteindre la moitié des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d’un plafond de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 € par an). Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 € par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans. Le plafond est de 20 000 € (soit une réduction maximale d’impôts de 10 000 € par an) pour les personnes invalides (titulaires de la carte d’invalidité à 80 %) et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même carte d’invalidité ou un enfant donnant droit au complément d’allocation d’éducation spéciale. Si vous utilisez des titres Cesu préfinancés, vous bénéficiez des mêmes conditions en matière de réduction d’impôt, déduction faite de la participation du cofinanceur sur les titres Cesu utilisés. Pour le salarié, en cas d’emploi direct, le Chèque emploi service universel signifie :
• La certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes conditions que tout salariées et d’être assuré en cas d’accident du travail.
• La garantie d’être déclaré auprès du régime général de Sécurité sociale, des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire, d’assurance chômage et d’augmenter ainsi son capital retraite. Il peut également bénéficier de la formation professionnelle.Pour le salarié bénéficiaire, les sommes correspondant à la participation de l’employeur, ou du comité d’entreprise, à la valeur totale des Cesu préfinancés qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, dans la limite d’un plafond de 1 830 € par an.

  Calendrier

  Mise en service du CESU : depuis le 1er janvier 2006.

  En savoir plus

  Le site du ministère de l’Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.

  Salariés, employeurs: en savoir plus sur le CESU (Chèque emploi services universel).
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