L’APA mode d’emploi

L’allocation Personnalisée d’Autonomie

Vous vivez à votre domicile, dans votre famille ou chez un tiers, ou vous êtes accueilli(e) dans un établissement d’hébergement( maison de retraite, unité de soins de longue durée d’un hôpital.) et vous rencontrez des difficultés pour accomplir des gestes simples de la vie quotidienne :

  • vous lever et vous déplacer ;
  • vous habiller ;
  • faire votre toilette ;
  • sortir de chez vous (démarches, courses.) ;
  • préparer les repas et entretenir votre intérieur.

L’allocation personnalisée d’autonomie (ou APA) peut vous faciliter la vie et vous aider à mieux vivre chez vous ou dans votre établissement.

Une aide personnalisée

Financée par l’état, les départements et les caisses de sécurité sociale, l’APA vous apporte :

À domicile

  • Une allocation, jusqu’à un maximum de (148.09 € par mois (au 1er janvier 2005). Son montant est calculé en fonction de votre degré d autonomie et de vos ressources.
  • Cette allocation finance un plan d aide à domicile, élaboré avec vous, qui définit les différents services et aides favorisant votre maintien à domicile. Grâce à elle, vous pouvez ainsi faire appel aux services d’associations agréées ou d’un centre communal d’action sociale (CCAS), ou rémunérer des personnes pour vous aider à votre domicile.

En établissement

  • Une allocation, calculée en fonction de votre degré d autonomie et de vos ressources, pour financer les dépenses liées à la prise en charge de la dépendance.
  • Votre établissement pourra ainsi mettre davantage de personnels et de moyens à votre disposition, afin de vous aider chaque jour.

Quelles conditions ?

  • Être age(e) de 60 ans au moins.
  • Rencontrer des difficultés pour accomplir les gestes ordinaires de la vie courante.(perte d’autonomie).
  • Avoir une résidence stable et régulière en France.

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Comment faire ?

Si vous pensez remplir ces conditions, la démarche est très simple :

Le dossier de demande

Il vous suffit de retirer un dossier auprès des services de votre Département (conseil général ou circonscription d action sociale), de votre commune (centre communal d’action sociale ou mairie) ou de votre établissement.

Une fois rempli, vous I’adressez au président du conseil général.

L’évaluation du degré d’autonomie

  • Un médecin ou un travailleur social évalue votre degré d’autonomie.
  • Si vous vivez à votre domicile, il vous conseille et élabore avec vous un « plan d’aide », prévoyant les différents services à mettre en ouvre pour faciliter votre maintien chez vous. Vous devrez donner votre accord sur ce plan pour percevoir l’APA.

L’attribution de l’APA

  • Dans le même temps, Ies services du département calculent le montant de la prestation, en fonction de vos ressources.
    La décision d’attribution est prise par le président du conseil général, après avis d’une commission spécialisée.
  • L’APA vous est alors versée chaque mois.
    A domicile, elle doit être utilisée pour rémunérer des personnes, des services ou des aides techniques favorisant votre autonomie.

Vous entendrez certainement utiliser le terme : GIR, ou « groupe iso-ressources ». Il s’agit tout simplement de la mesure de votre degré d’autonomie. Celui-ci est évalué par le médecin ou Ie travailleur social qui viendra vous voir.
Il existe six « GIR », numérotés de 1( les personnes les moins autonomes) à 6 (les plus autonomes). Seules les personnes relevant des GIR n°1 à 4 peuvent bénéficier de l ‘APA.
Plus la perte d’autonomie est importante, plus l’aide apportée par l’APA est élevée.

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Repères

  • L’APA n’est pas soumise à condition de ressources. Toute personne remplissant les conditions d’âge et d’autonomie peut en bénéficier. Mais le calcul de l’APA tient compte du montant de vos revenus.
  • Le versement de I’APA ne donnera pas lieu à une récupération sur succession ou donation.
  • A votre domicile, vous pouvez utiliser I’APA pour rémunérer une ou plusieurs personnes pour venir vous aider dans les actes de la vie courante, de façon continue et régulière.
    Vous pouvez faire appel aux services d’une ou plusieurs associations agréées (aide à domicile, portage des repas…) ou aux services d’un Centre Communal d Action Sociale.
    Vous pouvez aussi employer un(e) salarié(e) à votre domicile.
  • Si vous faites appel à un service agréé ou si vous employez un(e) salarié à domicile, vous pouvez également déduire de votre impôt sur le revenu 50 % des rémunérations versées et non couvertes par I’APA, dans la limite d un plafond de 12 000 € (au 1er.ianvier 2005).
  • Le plan d’aide lié à I’APA peut financer, outre I’aide à domicile, toutes les dépenses qui vous permettent d’être plus autonome (par exemple vos frais de séjour dans une structure d’accueil de jour ou d’accueil temporaire, ou des frais d’adaptation de votre logement).