Le Chèque Emploi Service
Universel : Mode d'emploi
Les changements apportés par le Chèque Emploi
Service Universel
Général
Objectif
Favoriser la création d'emplois de service à la personne (ménage, garde,
jardinage,...) et améliorer la qualité de vie des citoyens au quotidien, grâce
à un outil facile d'utilisation et sûr auquel sont associés des possibilités de
cofinancement ainsi que des avantages fiscaux et sociaux.
Qu'est-ce que c'est ?
Le chèque emploi-service universel (CESU) remplace le chèque emploi service
(CES) et le titre emploi service (TES). Il se présente sous deux formes :
-
le chèque emploi service universel bancaire. Il s'utilise comme un chèque
bancaire ou postal et est diffusé par les établissements bancaires ayant signé
une convention avec l'Etat,
-
le chèque emploi service universel préfinancé. Préidentifié au nom du
bénéficiaire, à valeur prédéfinie, il est diffusé par les organismes
cofinanceurs et émis par les organismes habilités par l'Agence nationale des
services à la personne.
Le CESU est l'une de ses mesures phare de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
relative au développement des services à la personne et portant diverses
mesures en faveur de la cohésion sociale.
A qui s'adresse-t-il ?
Le CESU s'adresse aux particuliers pour payer l'ensemble des services à la
personne et d'aide à domicile.
Pour payer qui ?
Le CESU peut être utilisé par les particuliers pour payer :
-
des organismes agréés (entreprises et associations) prestataires de services à
la personne effectués à domicile,
-
des organismes d'aide à domicile autorisés par le Conseil général ou agréés par
l'Etat,
-
un salarié qui effectue ces activités au domicile du particulier, lorsque le
particulier est l'employeur (emploi direct),
-
une structure mandataire agréée, chargée par le particulier employeur
d'effectuer l'ensemble des formalités sociales (établissement du contrat de
travail et des bulletins de paie ; calcul et déclaration des cotisations
sociales correspondantes),
-
la garde d'enfants hors du domicile, assurée par :
- les assistantes ou assistants maternels agréés,
- les établissements : crèches, haltes-garderies,
jardins d'enfants,
- les garderies périscolaires.
Modalités du CESU
Comment l'intervenant
(salarié ou organisme) est-il payé ?
Le CESU est facile et sûr d'utilisation pour les intervenants (salariés de
particuliers employeurs, assistantes ou assistants maternels agréés, organismes
prestataires de services à la personne et d'aide à domicile), qui pourront
l'encaisser sur leurs comptes bancaires ou postaux.
Comment remplir un chèque emploi service universel ?
comment remplir un chèque emploi service universel
Une facilité et une sécurité
pour les particuliers employeurs :
-
Les particuliers employant des salariés à leur domicile disposeront dans leurs
chéquiers "Chèque emploi-service universel" de volets sociaux destinés à la
déclaration simplifiée de ces salariés.
-
Pour le particulier employeur, les démarches sont ainsi réduites au maximum :
le Centre National de Traitement du chèque emploi-service universel (CNT-CESU)
effectue le calcul de l'ensemble des cotisations sociales dues pour l'emploi du
salarié à domicile (parts patronale et salariale des cotisations d'assurances
sociales, d'assurance chômage et de retraite complémentaire), lui transmet une
facture et prélève ces cotisations sur son compte bancaire ou postal.
-
Chaque année, le CNT-CESU transmet au particulier employeur une attestation
fiscale pour qu'il puisse bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu.
Une facilité et une sécurité
pour les salariés à domicile :
Les salariés à domicile rémunérés par des particuliers employeurs au moyen de
chèques emploi-service universels reçoivent une attestation d'emploi valant
bulletin de paie pour chaque volet social transmis par leur employeur au
CNT-CESU.
Des avantages sociaux et
fiscaux :
Les avantages pour l'utilisateur du Cesu et pour le salarié en cas d'emploi direct
L'utilisateur du Chèque emploi service universel bénéficie :
-
D'une simplification des formalités de déclaration d'emploi du salarié.
-
De la garantie d'être couvert en cas d'accident du travail du salarié.
-
De la possibilité de régler en tout ou partie le salaire du salarié grâce
à des titres Cesu préfinancés.
Si vous utilisez un titre Cesu préfinancé dont le montant ne suffit pas à
couvrir la totalité du salaire de votre salarié, vous devez le compléter par
tout autre moyen de paiement à votre convenance.
En outre, vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pouvant atteindre la moitié
des sommes versées (salaires + cotisations sociales) dans la limite d'un plafond
de 12 000 € (soit une réduction maximale de 6 000 € par an).
Ce plafond peut être porté à 15 000 € (soit une réduction maximale de 7 500 €
par an), à raison de 1 500 € supplémentaires pour chaque enfant ou ascendant
de plus de 65 ans à charge, ou par personne du foyer fiscal de plus de 65 ans.
Le plafond est de 20 000 € (soit une réduction maximale d'impôts de 10 000 € par an)
pour les personnes invalides (titulaires de la carte d'invalidité à 80 %)
et les contribuables ayant à leur charge une personne titulaire de cette même
carte d'invalidité ou un enfant donnant droit au complément d'allocation
d'éducation spéciale.
Si vous utilisez des titres Cesu préfinancés, vous bénéficiez des mêmes
conditions en matière de réduction d'impôt, déduction faite de la participation
du cofinanceur sur les titres Cesu utilisés.
Pour le salarié, en cas d'emploi direct, le Chèque emploi service universel signifie :
-
La certitude de bénéficier de tous ses droits sociaux dans les mêmes
conditions que tout salariées et d'être assuré en cas d'accident du travail.
-
La garantie d'être déclaré auprès du régime général de Sécurité sociale,
des régimes de prévoyance, de retraite complémentaire, d'assurance chômage
et d'augmenter ainsi son capital retraite. Il peut également bénéficier
de la formation professionnelle.
Pour le salarié bénéficiaire, les sommes correspondant à la participation
de l'employeur, ou du comité d'entreprise, à la valeur totale des
Cesu préfinancés qui lui ont été attribués ne sont pas soumises à l'impôt
sur le revenu, dans la limite d'un plafond de 1 830 € par an.
Calendrier
Mise en service du CESU : depuis le 1er janvier 2006.
En savoir plus
Le site du
ministère de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement.
Salariés, employeurs: en savoir plus sur le CESU (Chèque emploi services universel).
cheque emploi service universel, cheque emploi service universel, cheque emploi service universel